Réuni le 26 février 2026 à Libreville, le Conseil des ministres a examiné un projet d’ordonnance visant à réglementer l’usage des réseaux sociaux en République gabonaise. Pris sur le fondement de l’article 95 de la Constitution, le texte entend encadrer les communications numériques présentant un “risque grave et immédiat”, organiser les mécanismes de réaction publique et judiciaire et instaurer un régime spécifique pour les contenus générés par des systèmes d’intelligence artificielle.
Le numérique entre dans une nouvelle phase de régulation au Gabon. Selon le communiqué final du Conseil des ministres, l’exécutif a délibéré sur un projet d’ordonnance destiné à structurer l’usage des réseaux sociaux et à définir les responsabilités liées à la diffusion de contenus en ligne. L’initiative intervient dans un contexte marqué par des tensions autour de la circulation de fausses informations, de contenus diffamatoires et de campagnes de dénigrement sur les plateformes numériques.
Le projet d’ordonnance est pris en application de l’article 95 de la Constitution, qui permet au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Le texte, tel que présenté dans le communiqué officiel, poursuit trois objectifs principaux : réglementer l’usage des réseaux sociaux, organiser des mécanismes de réaction face aux communications numériques susceptibles de provoquer un risque grave et immédiat, et établir un cadre applicable aux contenus générés ou amplifiés par des systèmes d’intelligence artificielle.
Il s’agit, selon les termes du communiqué, d’anticiper et de contenir les effets de certaines publications en ligne pouvant porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité nationale ou à la dignité des personnes. Le texte prévoit notamment la mise en place de procédures permettant une intervention rapide des autorités compétentes en cas de diffusion de contenus jugés particulièrement sensibles.
Le projet d’ordonnance ambitionne également de clarifier les mécanismes de réaction, tant au plan administratif que judiciaire. L’objectif affiché est de doter l’État d’outils juridiques permettant de répondre de manière proportionnée et encadrée aux dérives constatées dans l’espace numérique.
Dans les faits, cela pourrait se traduire par un renforcement des obligations des utilisateurs, mais aussi des plateformes opérant sur le territoire gabonais, en matière de modération, de retrait de contenus et de coopération avec les autorités. Le texte évoque des communications numériques “susceptibles de provoquer un risque grave et immédiat”, une formule qui laisse entrevoir un champ d’application large et potentiellement évolutif.
L’un des aspects les plus structurants du projet concerne les contenus générés et amplifiés par des systèmes d’intelligence artificielle. Le gouvernement entend établir un régime de régulation spécifique pour ces productions numériques, dont l’usage se généralise sur les plateformes.
Images synthétiques, vidéos manipulées, textes automatisés : les technologies d’IA modifient profondément la nature et la vitesse de circulation de l’information. En intégrant cette dimension dans le projet d’ordonnance, les autorités reconnaissent la nécessité d’adapter le cadre juridique à l’évolution technologique. Le texte vise ainsi à prévenir les manipulations susceptibles d’altérer le débat public ou de porter atteinte à la réputation de personnes physiques et morales.
Ce projet intervient quelques semaines après des mesures restrictives concernant l’accès aux réseaux sociaux, justifiées par la lutte contre la désinformation et le cyberharcèlement. Il s’inscrit dans une dynamique plus large de réorganisation de la gouvernance numérique.
Pour les acteurs du secteur digital, les contours précis de l’ordonnance seront déterminants. Les entreprises du numérique, les médias en ligne, les créateurs de contenus et les organisations de la société civile attendent des clarifications sur les modalités d’application, les garanties procédurales et les mécanismes de recours prévus.
L’encadrement des réseaux sociaux et des contenus générés par l’intelligence artificielle soulève des enjeux juridiques et démocratiques majeurs. Il s’agit de concilier la protection de l’ordre public et de la dignité humaine avec la préservation de la liberté d’expression et de l’innovation technologique.
Le débat portera notamment sur la définition du “risque grave et immédiat”, sur la proportionnalité des mesures susceptibles d’être prises et sur l’articulation entre régulation administrative et contrôle judiciaire.
En ouvrant ce chantier législatif, le gouvernement place la question numérique au cœur de l’agenda institutionnel. Reste à connaître le contenu détaillé de l’ordonnance et les modalités de son adoption. À l’heure où l’espace digital devient un vecteur central de communication, d’information et d’activité économique, le cadre juridique qui en résultera pèsera durablement sur l’écosystème numérique gabonais.
