Sujet à l’exploitation illégale de l’or le Gabon lançait en 2021 l’opération « Bayende ». Après trois années d’arrêt, le pays veut relancer l’exploitation artisanale de ce métal, apprend on du Conseil des ministres du 14 avril 2023.
Le dernier Conseil des ministres a entériné un projet de décret intégrant des innovations dans le secteur aurifère. Lequel décret institue « un système intégré d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques (Orpailleurs, Collecteurs agréés, Aide artisans miniers) et prévoit des instruments de contrôle que chaque acteur devra détenir pour justifier de sa qualité (carte d’aide-artisan, minier, certificat de vente local, carte de représentant légal pour le trading de l’or). »
Le but étant pour les autorités de contrôler ce secteur très convoité et dont l’organisation jusque là échappait aux autorités compétentes. Selon le présent projet de décret, « l’exploitation de l’or à petite échelle est désormais limitée aux alluvions et aux colluvions, en vue de préserver les zones à fort potentiel. »
Autre innovation prônée par ce projet de décret, le partage de production. En effet, le code minier de 2015, prévoit que l’Etat bénéficie de 10% à titre gratuit dans chaque projet minier en phase d’exploitation. Cependant, selon le conseil des ministres, il pourrait désormais être question du « partage systématique de production entre l’Etat et tout exploitant d’une mine à petite échelle, en lieu et place d’une participation de 10% »., rapporte le communiqué.
En outre , le projet de décret prévoit la création du statut d’aide-artisan minier, la faculté pour un orpailleur de disposer d’une main-d’œuvre par regroupement de dix (10) aides-artisans et l’obligation de raffiner l’or destiné à l’exportation.
Alice ZANG
