L’on prête à François Mitterrand cette indiscrétion sur deux de ses compagnons politiques : « j’ai deux avocats, Robert Badinter pour le droit, Roland Dumas pour le tordu ». Devenu président de la république, il en fit deux éminents membres de son gouvernement ; l’un devînt Garde des Sceaux, Ministre de la justice, l’autre fut promu au département des Affaires étrangères.
Si ces propos étaient avérés, l’ancien Chef de l’Etat français révélait en réalité deux postures opposées des hommes politiques : le premier symbolise la rectitude et le respect des principes du droit ; le second rime avec la fausseté, la ruse, l’hypocrisie, la duplicité, la fourberie…
A l’évidence, le «tordu» qui ne traduit que l’état d’esprit d’une personne dans un positionnement donné n’est pas une notion de droit. Il ne fait donc l’objet d’aucune définition en ce sens. Le tordu vient du verbe tordre c’est-à-dire plier de force. Le tordu constitue l’antinomie sémantique du droit puisqu’il désigne précisément ce qui manque de rectitude, ce dont la forme est imposée par la nature ou la force. Pour cerner davantage le tordu en tant que posture de l’homme politique, il faut se référer à sa signification primitive, celle de la vie courante. Le dictionnaire Larousse a cette approche personnalisée du tordu. Il le définit comme une personne qui a l’esprit mal tourné, des idées bizarres.
Comme il vient d’être dit, l’antinomie entre le droit et le tordu, sémantique à la base, symbolise en réalité deux manières de penser et de se comporter. En politique, ce sont deux perceptions du pouvoir politique, deux manières de l’exercer qui s’opposent. C’est du reste l’usage qu’en fait François Mitterrand. Le droit, dans un Etat qui s’y conforme, établit et assure le respect des droits de l’homme, l’égalité entre les citoyens, la légalité, la légitimité, la démocratie. Le tordu relève de tout ce qui est contraire au droit, que dis-je, à l’Etat de droit. L’Etat dans lequel les gouvernants pratiquent le tordu, son chef n’est responsable de rien. Il dispose de pouvoirs sans limites et la séparation des pouvoirs, principe sacro-saint d’un régime qui se veut démocratique, n’est qu’une simple vue de l’esprit. Il proclame l’Etat de droit mais ne le respecte pas, vante la démocratie mais ne la pratique guère. Le génie politique du régime qu’il incarne repose sur le pouvoir personnel, la longueur des mandats présidentiels, les machinations politiques, le pillage de la richesse publique, l’enrichissement illicite, le non- respect des procédures administratives et judiciaires, la corruption, le clientélisme, le tribalisme, des processus électoraux tronqués… L’indépendance de la justice et mutatis mutandis celle du juge sont loin d’être assurées. La liste des traits caractéristiques de ce type de régime est infinie.
Théoriquement organisé selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et celui de l’Etat de droit depuis son indépendance, le Gabon a régulièrement fait les frais de ce type de régime. Le 30 août 2023, l’Armée, auteur de ce que l’on qualifie de « coup de libération » dit avoir sonné le glas de ce régime. Cet acte de bravoure a suscité l’espoir d’un retour à la démocratie. Le Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI) mis en place s’est engagé à une réforme en profondeur des institutions, précédée d’un dialogue national (controversé) qui s’est tenu au mois de mars 2024.
Observateur silencieux de la scène politique depuis de longues années (1), l’auteur de ces lignes ne peut rester insensible au débat sur la réforme constitutionnelle en cours. Les lecteurs mal inspirés auraient tort de ranger cette contribution, purement scientifique, dans une obédience ou mouvement politique. Le contexte s’y prête malheureusement. Qu’ils soient rassurés, elle ne vise et n’est dirigée contre personne. Il s’agit d’une voix indépendante, n’appartenant à aucune obédience et sans agenda, qui ne vise qu’à éclairer et sensibiliser le Chef de l’Etat, les membres du CTRI et du Gouvernement sur le sens profond de la notion de contrat social que représente une loi fondamentale et, par voie de conséquence, sur le minimum de compromis que requiert son adoption avant sa soumission au référendum.
Le but est de rompre avec un passé politique tumultueux dont le coup d’Etat du 30 août 2023 n’a été qu’un élément salvateur.
Dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle République, il nous a paru nécessaire de rappeler aux acteurs politiques de tous bords, l’orientation politique de l’ancien régime à l’origine des ruptures récurrentes de ce contrat social. Ce rappel n’est pas anodin, loin s’en faut ! Il répond à l’impérieuse nécessité d’épargner notre pays d’un énième bégaiement de son histoire. L’on peut constater pour le regretter qu’une partie non négligeable de la classe politique soit restée silencieuse et impassible face à cette exigence morale, refusant unanimement de tirer les leçons d’un passé politique peu glorieux, fait de crises à répétition et à intervalles relativement réduits (1964, 1981, 1990, 1996, 2009, 2016, 2023).
Rappeler les raisons de ces crises à répétition (I) pour tirer les leçons qui s’imposent (II) n’est en rien un exercice puéril. Pour que l’action du CTRI soit couronnée de succès, et c’est notre souhait, une introspection du personnel politique et du monde universitaire qui sert souvent de caution aux gouvernants est nécessaire.
I. LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE L’ANCIEN REGIME POLITIQUE GABONAIS : LA PREEMINENCE DU TORDU SUR LE DROIT
La crise politique et institutionnelle qui a entrainé la prise du pouvoir par les militaires au Gabon, le 30 août 2023, est une crise de régime aux racines lointaines et profondes. L’hyper présidentialisation, la crise de la Représentation nationale, la conservation du pouvoir par tous les moyens, l’immixtion des membres de la famille du Chef de l’Etat et (récemment) de très jeunes acteurs sans expérience professionnelle ni politique au cœur du pouvoir d’Etat, l’instrumentalisation de la justice et le pillage de la richesse publique ont invariablement été jusqu’ici les principaux traits caractéristiques du régime politique.
1.1. L’hyper présidentialisation du régime politique gabonais
« Trop gouverner est le plus grand danger des gouvernements », prévenait Mirabeau. L’hyper présidentialisation du régime politique gabonais s’est caractérisée par la non limitation des mandats présidentiels, la personnalisation et la monopolisation du pouvoir et l’irresponsabilité conséquente du Chef de l’Etat.
1.1.1. La non-limitation des mandats présidentiels
Il est constant que la monopolisation du pouvoir par un seul homme est un glissement subtil vers l’autocratie. Dans les pays en développement, moins avancés ou en transition, l’une des manifestions de ce phénomène est la non-limitation des mandats présidentiels. Or ce choix politique porte en lui les germes de l’instabilité en ce qu’il empêche la rotation du pouvoir et douche tout espoir des autres forces politiques à y accéder. L’article 9 de la Loi 3/91 du 26 mars 1991 portant révision de la Constitution de la République gabonaise avait pourtant prévu une limitation du nombre de mandats présidentiels à deux. Mais les modifications intempestives qu’elle a subies sont venues remettre en cause cette disposition consensuelle.
Deux voix autorisées, Joseph Siegle et Candace Cook (2), respectivement directeur de la recherche et assistante de recherche au Centre d’études stratégiques de l’Afrique, ont mené une étude sur la non-limitation des mandats présidentiels. Les deux auteurs soutiennent, à raison, que ce phénomène est lié à une corruption accrue, à une réduction des droits civiques et à une plus grande fréquence des conflits. En 2015, rapportent-ils, la décision du président burundais, Pierre Nkurunziza, de briguer un troisième mandat a déclenché des manifestations, une répression brutale, une tentative de coup d’Etat mal préparée et une purge des chefs militaires considérés comme pas assez fidèles au président, l’emprisonnement des leaders politiques et des membres de la société civile.
Les conséquences ainsi attachées à la non-limitation des mandats présidentiels sont facilement transposables à la longueur de leur durée.
1.1.2. La durée du mandat présidentiel
La durée du mandat du président de la République ou du premier ministre en ce qui concerne les régimes parlementaires varie d’un pays à un autre. Dans les démocraties accomplies, il oscille entre deux ans et le quinquennat et ne dépasse guère les cinq ans. La tendance des pays en développement a été jusqu’à une date récente de l’allonger au maximum.
En Allemagne, par exemple, le mandat du Chancelier ne peut excéder celui des membres du Bundestag dont il est issu et qui est de quatre ans. Ce pays n’est pas moins développé. Aux Etats-Unis, première puissance économique du monde, le président est également élu pour un mandat de quatre ans. Le 2 octobre 2000, le droit français s’est arrimé à cette tendance générale de réduction des mandats présidentiels en passant du septennat ou quinquennat.
Plus proche de nous en Afrique, les pays qui font office de modèles de démocratie pratiquent le quinquennat.
Le choix d’une durée moyenne de quatre à cinq ans se justifie pour deux raisons. La première tient à proscrire toute idée providentialiste attachée à un homme quel qu’il soit. La deuxième repose sur la nécessaire rotation du pouvoir : l’alternance politique.
1.1.3. Le non-respect de la séparation des pouvoirs
Il est difficile de parler de séparation des pouvoirs dans le contexte d’un régime hyper présidentiel. La subordination du Parlement au Chef de l’Etat et l’instrumentalisation de la Justice mettent à mal la division fonctionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. La confusion née des ingérences du pouvoir exécutif résulte habituellement du caractère hybride du régime politique façonné habilement par le constituant de circonstance pour octroyer au Président de la République des pouvoirs étendus et illimités. Or, la séparation fonctionnelle des pouvoirs reste l’un des baromètres de la démocratie et de l’Etat de droit. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en fait d’ailleurs l’une des deux conditions d’existence de la constitution, en des termes suivants : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La substance de cette disposition réside dans le terme « déterminée ». La simple mention du principe dans la constitution n’est donc pas suffisante. Il faut en plus clarifier, préciser, s’appesantir sur les contours d’un minimum d’équilibre au cœur de la conception même de la théorie de la séparation des pouvoirs.
Dans des pays en proie à des dérives autocratiques, le déséquilibre des pouvoirs, pomme de discorde politique entre le gouvernement et son opposition, mène, à court ou moyen terme, à une crise de régime. Le Gabon n’y a pas échappé.
Que l’on se comprenne bien, rien ne s’oppose à ce que le principe de la séparation des pouvoirs donne lieu à des interprétations. Les systèmes présidentiel et parlementaire, diversement utilisés dans le monde aujourd’hui, sont le fruits d’interprétations de la théorie. Ce qui choque en revanche, c’est cette tendance à toujours le travestir. Il n’est donc pas superfétatoire, dans le contexte politique actuel, de rappeler l’idée de base ayant prévalu à l’élaboration de la théorie par John Locke puis Montesquieu. Dans son ouvrage célèbre De l’esprit des lois, le dernier des deux auteurs cités résume la théorie en une formule très prisée des constitutionnalistes : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est en ce sens qu’il faut interpréter le terme « déterminée », compris dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 précité.
Le respect du principe de la séparation fonctionnelle des pouvoirs réside d’abord dans l’intérêt de l’Exécutif actuel sur lequel de grands espoirs sont permis. Notre pays, en crise presqu’existentielle depuis de longues années, et ce n’est qu’un euphémisme, a besoin d’un projet pour lui redonner confiance, pour dessiner son futur. Le débat intellectuel qui nous est servi depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois sur le projet de constitution prouve notre incapacité à tirer les leçons d’un passé si récent. Les observateurs avisés de la vie politique gabonaise auront vite fait de constater la complaisance dont nous faisons preuve dans nos analyses sur le projet de constitution en cours d’élaboration. Nos prises de position ne cadrent pas avec nos idées d’hier.
1.1.4. L’irresponsabilité du Président de la République
L’idée qu’un Président de la République en fonction soit exonéré de poursuites pour les actes accomplis avant son entrée en fonction n’a rien de choquant en soi ; les délais de prescription
des actes accomplis avant son entrée en fonction étant suspendus durant son mandat. En revanche, le mécanisme de mise en responsabilité pour des actes accomplis pendant ledit mandat doit être opérant. Le montage juridique se rapportant à la traduction du Chef de l’Etat devant la Haute Cour de Justice en cas de violation du Serment ou de haute trahison, habituellement inscrit dans la Constitution, est malheureusement synonyme d’irresponsabilité. En effet, rien ou presque dans le fonctionnement de la Représentation nationale chargée de l’enclencher ne permet d’obtenir sa destitution.
1.2. La soumission du parlement au pouvoir exécutif
La crise de la Représentation nationale peut être analysée en deux propositions : la soumission du Parlement aux choix politiques du Chef de l’Etat et de son entourage politique et familial immédiat et la question de l’effectivité de sa mission de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale.
1.2.1. Une majorité aux ordres
Une des variantes du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple est la démocratie représentative que l’on oppose souvent à la démocratie populaire. C’est le système par lequel le peuple décide par l’intermédiaire de ses représentants. Très largement pratiquée dans le monde, la démocratie représentative est de maniement très différent. Les démocraties accomplies la pratiquent selon des règles bien établies et en l’absence d’un mandat impératif. La démocratie représentative suppose l’existence d’une majorité et d’une opposition. Mais si dans leur expression démocratique, la majorité gouverne et l’opposition s’oppose comme dit l’adage, le consensus est régulièrement recherché sur des sujets qui affectent le contrat social au sens de Jean Jacques Rousseau. Il en est ainsi de la révision de la loi fondamentale. La stabilité et la prospérité de ces pays trouvent leur fondement dans l’idée que toute réforme structurelle doit se faire dans l’intérêt de tous, ou tout au moins du grand nombre.
Le régime en place a, hélas, eu un mode de fonctionnement différent de la Représentation. Il a pratiqué, contre vents et marées, ce que certains constitutionnalistes désignent sous l’appellation de « dictature de la majorité sur la minorité ». Tocqueville, juriste et théoricien politique français du 19ème siècle, parle de tyrannie de la majorité. Les termes dictature et tyrannie, expressément utilisés dans ce texte, traduisent le fossé, mieux la scission entre deux blocs politiques poursuivant des objectifs différents : la conservation du pouvoir par tous les moyens pour l’un et la prise du pouvoir pour l’autre, ultra minoritaire dans les deux chambres du Parlement. Sous prétexte de disposer d’une majorité confortable (pourtant issue d’élections tronquées), l’ancien régime a fait voter, de façon mécanique, des lois dont certaines ont choqué l’opinion publique en raison de leur contrariété avec les mœurs et les valeurs traditionnelles de notre peuple. La décision majoritaire, jugée injuste, voire inique, a généré une hostilité vis- à-vis des membres de l’Assemblée nationale et du Senat. La scission entre la majorité et l’opposition s’est progressivement transformée en une opposition entre le pouvoir et le peuple souverain; opposition très perceptible pendant les consultations électorales dont la présidentielle constituait le point d’orgue.
1.2.2. L’ineffectivité du contrôle de l’action gouvernementale
Dans le fonctionnement normal de la démocratie, le Parlement a deux missions principales : faire la loi et contrôler l’action du Gouvernement. A côté de la crise de légitimité née de l’élection tronquée de ses Membres, de celle du vote des lois décriées par les populations qu’ils sont censés représenter, le Parlement de l’ancien régime pêchait également par son incapacité à mettre en œuvre deux de ses missions essentielles : le contrôle et l’évaluation de l’action gouvernementale.
1.3. L’immixtion des membres de la famille du Chef de l’Etat et de très jeunes acteurs sans expérience professionnelle ni politique dans la gestion du pouvoir d’Etat
A la fin du premier mandat du Président déchu et pendant toute la durée du second, l’on a assisté à une incursion spectaculaire de son épouse, de son fils et de nombre de jeunes âgés d’à peine une trentaine d’années dans la gestion du pouvoir d’Etat. Certains ont occupé des fonctions stratégiques, telles que Coordinateur des affaires présidentielles, Directeur adjoint du cabinet civil, Directeur du cabinet politique du chef de l’Etat. L’Association des jeunes émergents (AJEV) et la « Young team », appellations données à ces groupements de jeunes, rappellent des souvenirs douloureux. Ces jeunes gens, sans expérience administrative ni politique, ont des éléments de langage qui frisent l’arrogance, le mépris des aînés et du peuple qu’ils sont censés servir. Ils symbolisent aussi et surtout une gouvernance irresponsable et imprévisible, des détournements massifs de deniers publics et une ingérence dans le fonctionnement de la Justice.
1.4. L’instrumentalisation de la justice
A l’interprétation contra legem s’ajoutent une gestion calamiteuse des processus électoraux et un traitement partial des contentieux électoraux.
1.4.1. L’interprétation contra legem
1.4.2. L’administration calamiteuse des élections
La justice gabonaise a été érigée en instrument du pouvoir politique. Elle a une part importance de responsabilité dans la crise politique que notre pays a traversée. Dans ses décisions, les règlements de comptes, le non-respect des procédures, les faits de corruption et leur corollaire,
l’interprétation contra legem ont sérieusement entaché son image. Si le droit continue d’être l’unique repère du juge gabonais, son interprétation et son usage ont régulièrement emprunté des détours surprenants pour satisfaire de multiples intérêts.
Depuis la Conférence nationale de 1990, il a été confié au Juge gabonais la présidence des Commissions électorales nationale et locales. Son action à la tête de ces institutions a été plus que décevante, avec notamment : l’accroissement de la fraude électorale et des tripatouillages électoraux, y compris l’inversion des résultats sortis des urnes comme ultime recours en faveur du pouvoir en place.
1.4.3. La partialité du juge des élections
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Une opinion bien répandue considère que la Cour constitutionnelle, juge des élections présidentielle, législatives et référendaire, a, trente-deux ans durant, pleinement joué son rôle de dernier rempart du pouvoir dans la gestion des processus électoraux. On lui a régulièrement reproché sa partialité au point d’apparaitre comme le principal obstacle à l’alternance politique. Ses dernières décisions en prélude aux élections générales du 26 août 2023 se rapportant à la validation du bulletin unique (en violation de la liberté de vote et du principe de la séparation des pouvoirs) et la possibilité de coupler les élections politiques pour les organiser le même jour avec pour chaque élection une urne différente, dans le même bureau |
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de vote, en disent long sur sa posture réelle en tant que juge des élections. Le dicton « one man, one vote » trouvait ainsi sa principale limite dans le verrouillage systématique du processus électoral par une institution qui était précisément chargée d’en assurer la transparence. |
1.5. La conservation du pouvoir par tous les moyens
Il n’est un secret pour personne que durant de longues années, la quête de pouvoir a transcendé la morale et le droit au Gabon. Le régime déchu a mis en place un éventail de moyens pour s’assurer la conservation du pouvoir ad vitam aeternam. Les moyens mis en place pour y arriver étaient innombrables et variés. Les modifications intempestives de la Constitution, des machinations et autres intrigues politiques, des processus électoraux tronqués, le recours à la transhumance politique, la corruption et la partialité du juge constitutionnel sont les plus décriés.
1.5.1. Les modifications intempestives de la Constitution
Avec la suppression du système de parti unique, le Gabon s’est doté d’une nouvelle constitution en 1991. Cette constitution, résultat d’un consensus lors de la Conférence nationale, a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 15 mars 1991 et promulguée par loi n°3- 91 du 26 mars de la même année. Au 13 avril 2023, elle avait déjà enregistré sa neuvième révision, soit en moyenne une révision tous les trois ans. Ces modifications ont consisté à détricoter progressivement les acquis de la conférence nationale, avec notamment la non limitation des mandats présidentiels, l’élection à un tour et l’augmentation de la durée desdits mandats de 5 à 7 ans ; vidant ainsi progressivement de sa substance la loi fondamentale initiale issue du consensus national.
1.5.2. Les machinations politiques
Les dialogues politiques non inclusifs organisés avant ou au lendemain de chaque élection présidentielle et dont les conclusions étaient contestées ont donné lieu à des résolutions biaisées et non appliquées. Edifiante caricature : dans son discours du 31 décembre 2022, le Chef de l’Etat annonce une concertation politique inclusive pour réfléchir sur les conditions d’organisation d’élections aux lendemains apaisés. Cette concertation poursuit finalement des objectifs différents. Elle est non inclusive et donne lieu à des réformes constitutionnelles
contestées avec notamment le retour à l’élection à un tour. La parole et les initiatives présidentielles se sont traduites presque systématiquement par des actes qui les contredisent.
Pour la même élection, d’autres machinations politiques ont eu lieu. Il en est ainsi du renouvellement des différents bureaux du Centre gabonais des élections (CGE), en février 2023, volontairement organisé dans la confusion. Au final, le président élu est un ancien ministre, de surcroit membre du Bureau politique du parti au pouvoir. De même, le but recherché par la légalisation, illico presto, d’une trentaine de partis politiques dits de l’opposition au mois de janvier 2023 était de priver de participation aux Bureaux national du CGE et des commissions électorales locales, l’opposition réunie au sein de « Alternance 2023 ».
Enfin, le recours à la transhumance politique, à travers le débauchage de cadres des partis politiques de l’opposition constituait une arme redoutable dont disposait l’ancien régime à la veille de chaque scrutin présidentiel. L’objectif était d’affaiblir les adversaires du Chef de l’Etat et d’assurer, coûte que coûte, sa réélection.
Tous ces moyens, utilisés en amont des processus électoraux, se sont globalement avérés insuffisants pour assurer l’élection ou la réélection des candidats du parti au pouvoir. Des moyens de fraude complémentaires avaient alors été envisagés.
1.5.3. Des processus électoraux tronqués
L’intervention du Ministère de l’Intérieur dans l’établissement des listes électorales et la proclamation des résultats ainsi que la nomination des cadres et sympathisants du PDG dans les commissions électorales nationale et locales ont plombé les processus électoraux au Gabon. Structurellement organisée, la fraude électorale était notoirement connue du grand public dans ses principales articulations : inscriptions multiples sur les listes électorales, transfert des électeurs d’un bureau de vote à un autre, utilisation abusive des moyens de l’Etat, corruption des électeurs et des scrutateurs, bourrage des urnes, renversement des résultats électoraux, etc. Le parti au pouvoir pouvait aussi et surtout compter sur la partialité du juge des élections en cas de contentieux.
1.6. Le pillage de la richesse publique et l’enrichissement illicite
Le bilan du régime déchu rime également avec l’enrichissement ostentatoire de l’élite politique proche du Chef de l’Etat, des membres de sa famille et de ressortissants de pays étrangers affidés. Cet enrichissement résulte de la corruption, de détournements de deniers publics, de l’utilisation des ressources naturelles à des fins personnelles et plus globalement du pillage de la richesse publique.
L’énumération non exhaustive des causes de la crise que notre pays a traversée permet de mesurer l’ampleur des dégâts aux plans politique, économique et social.
II. LES LEÇONS DE L’EXERCICE SOLITAIRE DU POUVOIR PAR L’ANCIEN REGIME
Telle qu’elle vient d’être décrite, la gouvernance de l’ancien régime politique gabonais est lourde de conséquences. Quelles leçons tirer dans la perspective de la nouvelle République en gestation ?
2.1. LES CONSEQUENCES DE LA GOUVERNANCE POLITIQUE
Nous n’en énumérerons que celles qui paraissent les plus significatives en terme d’impact. Elles vont de la violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, le déficit de légitimité des gouvernants et les violences politiques, la mal gouvernance et son corollaire la détérioration de la situation économique et sociale dans un contexte où toute réforme structurelle était devenue impossible.
2.1.1. L’état des droits de l’homme et de la démocratie sous l’ancien régime
La démocratie est universelle dans ses principes, c’est son expression qui diffère d’un pays à un autre. Elle perd ses lettres de noblesse dans certains de ses pays d’adoption par le fait de gouvernants véreux. L’absence de démocratie rime avec les notions, moins glorieuses, de tyrannie, de dictature ou d’autocratie.
Malgré les nombreux affichages constitutionnels, il n’est un secret pour personne que le régime politique gabonais n’a eu que très peu de considération pour les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Le rapport 2019 du Département d’Etat américain sur les droits de l’homme au Gabon cite, au nombre des problèmes significatifs : des conditions carcérales pénibles et délétères, des prisonniers politiques, des pires formes de restrictions de la liberté d’expression, une ingérence considérable dans le droit de réunion pacifique, des restrictions sévères limitant la liberté de mouvement, des restrictions à la participation politique, etc.
2.1.2. Le déficit de légitimité des gouvernants et les violences politiques
L’organisation de scrutins électoraux dont les résultats, connus d’avance, ne reflètent pas la volonté populaire aboutissent inéluctablement à l’absence de légitimité des élus et les violences politiques qu’elle occasionne. En 2009 et 2016, les manifestations consécutives à la proclamation des résultats électoraux se sont soldées par une répression sanglante entrainant des dizaines, voire des centaines de morts.
2.1.3. La mal gouvernance et la détérioration de la situation économique et sociale conséquente
Considéré comme l’un des pays les plus riches du continent au regard de son PIB par tête d’habitant et des budgets de l’ordre de 3500 milliards de FCFA pour à peine deux millions d’habitants, le paradoxe du Gabon est pourtant frappant. Le nombre de gabonais vivant sous le seuil de pauvreté s’est considérablement accru ces dernières années, il culmine à 33% avec un taux de chômage de l’ordre de 30%. A ces indicateurs sociaux effroyables, il faut ajouter une dette abyssale (au 30 août 2023) de plus de 7000 milliards de FCFA cumulée
essentiellement dans les années 2010, paradoxalement dans une période de croissance économique due à la hausse du prix du baril de pétrole sur le marché international.
Ces chiffres sont le résultat d’une gouvernance faite d’amateurisme, de choix hasardeux et de détournements massifs de deniers publics aux conséquences sociales lourdes. Ils traduisent surtout l’incapacité pour l’Etat d’assurer les besoins essentiels de sa population, notamment son accès à l’eau et à l’électricité.
2.1.4. Des réformes structurelles impossibles
Les réformes structurelles censées redresser la situation et remettre le pays sur les rails n’ont pu être menées. Dans une de ses publications, R. NDONG SIMA, premier ministre, chef du gouvernement, du 27 février 2012 au 24 janvier 2014, révèle l’immobilisme dans lequel notre société avait plongé en ce domaine. Il écrit notamment : « Lorsque j’ai accédé à la primature, j’ignorais tout des contradictions inhérentes à cette fonction. Pour préparer ma déclaration de politique générale, dans laquelle je voulais couvrir les aspects juridiques, économiques et sociaux, j’avais pris soin au préalable de lire attentivement et j’avais été frappé par la récurrence de certains thèmes tels que la réforme de l’Etat, la lutte contre les inégalités et la pauvreté, le renforcement de l’Etat de droit. Je me suis demandé pourquoi tous ceux qui m’avaient précédé, tous mes ainés, brillants de surcroit, n’avaient pas réussi à résoudre les problèmes dont ils avaient si clairement établi le diagnostic. Cette question m’a fortement incité à la prudence et suggéré de me méfier des certitudes…De toute évidence, la raison principale de leurs échecs n’était pas d’ordre technique mais, fondamentalement, politique : les réformes envisagées remettaient en cause trop de positions et d’avantages acquis ? Si tout le monde admettait que les réformes étaient nécessaires, ni leur nature, ni leur étendue ne faisaient l’unanimité. La difficulté était donc de définir une plateforme minimale de réformes ».
Il en est résulté un bilan peu glorieux du régime déchu. L’enquête menée par une équipe de chercheurs conduite par l’actuel ministre de l’économie sur les différentes réalisations du pouvoir gabonais durant le septennat 2016-2023 aboutit à un résultat inquiétant. Sur 105 promesses électorales, les enquêteurs révèlent que 13 seulement ont été tenues contre 59 n’ont réalisées, soit un taux de réalisation de 12% ; pendant que les autres ne l’ont été que partiellement.
L’analyse des conséquences de la crise révèle un bilan politique, économique et social désastreux. A l’alternance politique devenue impossible par la voie des urnes, il faut y ajouter une gouvernance mise à mal, l’impossibilité d’entreprendre des réformes structurelles de sorte que tout progrès était devenu impossible.
L’analyse des causes permet surtout d’identifier la nature et l’ampleur des réformes à entreprendre en vue de l’instauration d’une République nouvelle.
2.2. QUID DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE EN GESTATION ?
Quel doit être de l’esprit des lois et des institutions de la nouvelle République et quelles réponses donner à la controverse née de certaines dispositions du projet de loi fondamentale en cours d’élaboration ?
2.2.1. L’esprit de la loi et des institutions de la nouvelle République
Il est regrettable que rien n’ait été dit sur l’esprit des lois et des institutions de la nouvelle République en prélude à la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale. L’esprit de la loi et des institutions doit être compris comme l’idée générale qui préside à leur élaboration, révision ou modification et qui continuera de les animer une fois mises en place. En France, par
exemple, le Général De Gaulle avait, en1958, défini l’esprit qui devait présider à la rédaction de la Constitution de la Ve République, à savoir : « la nécessité d’assurer au pouvoir public l’efficacité, la stabilité et la responsabilité qui faisaient défaut sous la IIIè et la IVè République… ».
L’esprit de la loi fondamentale lors du passage d’une République à une autre vise toujours à corriger les imperfections et les manquements de la précédente. Dans le cas d’espèce, il s’agit de rompre avec les pratiques de l’ancien régime (voir supra, Traits caractéristiques) qui sont à l’origine des crises politiques récurrentes que notre pays a connues.
Le CTRI et le Gouvernement sont invités au quotidien à rompre avec l’ordre ancien, un ordre dans lequel l’Etat de droit et la démocratie n’étaient qu’un habillage constitutionnel. L’esprit des lois et des institutions de la nouvelle République font ainsi appel au pragmatisme. Les réformes ne sauraient se limiter à la seule réécrire de textes, il conviendrait en plus de mettre en place des mécanismes de contrôle et d’évaluation en vue de leur effective application.
La mention de l’esprit des lois et des institutions dans les travaux préparatoires de la nouvelle constitution a un double avantage. Elle est d’abord pédagogique en ce qu’elle édifie les acteurs politiques et sociaux et la nation tout entière sur les objectifs des réformes envisagées. Conséquemment, elle constitue un outil indispensable dans l’interprétation qui pourrait ultérieurement être faite de la loi dans sa mise en œuvre.
2.2.2. La piste du compromis
Les causes de la crise de régime que notre pays a traversée sont nombreuses et les conséquences lourdes. La mise en place d’une nouvelle République nécessite des réformes en profondeur. Au-delà des questions de pure forme, pour que cette République en gestation soit digne des attentes légitimes du peuple souverain qui a tant souffert de la politique, il faut que dans sa substance, la nouvelle loi fondamentale, tout en tenant compte des particularismes de notre société, soit dépersonnalisée, apaise les cœurs et les tensions. Le Constituant, le CTRI et le Gouvernement sont de ce fait interpelés. Pour la postérité, leur devoir est de répondre directement, sans ambages ni faux-fuyants, aux causes des crises politiques à répétition que
Il n’est pas utile de revenir sur les récriminations faites sur le projet de loi constitutionnelle en cours d’adoption, tant de choses ont été dites à ce sujet.
notre pays a traversées. Dans le même ordre d’idées, la constitution de la nouvelle République doit être de nature à modifier la gouvernance politique et répondre aux besoins sans cesse croissants des populations. Sa conformité aux normes internationalement reconnues doit par ailleurs être assurée.
2.2.3. Le président de la transition, Deus ex machina de la situation actuelle
Le président Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA est en définitive le deus ex machina dans l’apaisement des tensions actuelles. La hauteur d’esprit et la sagesse recommandent qu’il intervienne non pas de façon cosmétique sur le projet, mais dans la relecture en profondeur de certaines dispositions parmi les plus controversées. L’idée de prendre pour base la Constitution de 1991 dans cette réécriture ne doit pas être balayée d’un revers de la main. Elle simplifierait davantage le processus. L’intérêt du pays le lui recommande. Il a le devoir républicain d’écrire l’histoire que l’on retiendra de lui et qu’il assumera seul dans un avenir plus ou moins proche. Nous lui suggérons d’opérer, en toute conscience, les arbitrages nécessaires, taire les critiques, du moins les plus acerbes, et jouer le rôle de réconciliation nationale qui est attendu de lui dans le cadre de l’adoption d’une nouvelle loi fondamentale.
Un passage en force est toujours possible, mais ne le grandira pas dans le temps. De même, s’appuyer sur les résolutions d’un dialogue national lui-même controversé en faisant abstraction des leçons tirées de la gouvernance passée qui viennent d’être passées en revue serait une faute politique et une fuite en avant qui rattrapent toujours. Nous le disons en toute connaissance de cause, eu égard à notre longue expérience de fonctionnaire international, y compris du Système des Nations Unies. Notre vie antérieure d’acteur politique nous laisse aussi penser que toute attitude contraire amplifierait progressivement la discorde dont il n’a aucunement besoin dans le contexte de la restauration des institutions.
L’acte salvateur, applaudi à l’unanimité par la communauté nationale, le 30 août 2023, pourrait progressivement se transformer, pour beaucoup de nos concitoyens, comme une opération visant la perpétuation de l’ancien régime politique. Ce que nous ne souhaitons pas.
Permettez enfin, Monsieur le président, que j’emprunte à Albert Einstein ce joli mot en clôture de mon propos, « N’essayez pas de devenir un homme qui a du succès, essayez de devenir un homme qui a de la valeur », pour la postérité.
- (1) L’auteur de ces lignes a exercé des fonctions au sein du Système des Nations Unies, à Genève, de 2001 à 2007 et promu au poste de Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), fonction qu’il occupa de 2007 à 2017.
- (2) J. Siegle et C. Cook, La limitation des mandats présidentiels est la clé du progrès démocratique et de la sécurité en Afrique, Résumé, 17 août 2021.Paulin EDOU EDOU
Docteur en droit de l’université de Strasbourg III
DESS du Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) Diplômé de l’Ecole nationale d’administration (ENA)
Haut fonctionnaire gabonais de 1990 à 2001
Agent du Système des Nations Unies de 2001 à 2007Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) de 2007 à 2017 Enseignant-chercheur
