À Port-Gentil, la situation autour de la base logistique de la société ALOGIS suscite une vive polémique judiciaire. Dans une déclaration adressée aux journalistes, la conseil juridique Marlène Fabienne Essola Efountame affirme que le site est occupé illégalement et dénonce l’inaction des autorités judiciaires malgré une décision de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) accordant un sursis à exécution. Elle appelle l’État gabonais à intervenir, évoquant des risques économiques et sécuritaires.
Dans un document intitulé « Plaidoirie – Déclaration liminaire », transmis aux journalistes, la conseil juridique Marlène Fabienne Essola Efountame affirme intervenir « en tant que femme de droit, mais aussi en tant que citoyenne révoltée ». Présente à Port-Gentil depuis plusieurs semaines, elle dit suivre de près le contentieux opposant certaines parties autour de la base logistique de la société ALOGIS.
Selon elle, ce site serait aujourd’hui occupé par des individus qui empêcheraient l’entreprise d’y exercer ses activités normales.
« Au moment où je vous parle, la base logistique d’ALOGIS est devenue une zone de non-droit », affirme-t-elle dans sa déclaration. La juriste évoque également des actes de dégradation de biens et affirme que certains agents auraient été retenus sur place. Elle indique que l’intervention de la Direction générale des recherches (DGR) aurait permis de libérer deux employés.
Au centre du dossier se trouve une décision rendue par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, juridiction suprême de l’espace Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Selon Marlène Essola Efountame, cette juridiction a accordé un sursis à exécution, une mesure juridique suspendant certaines procédures contestées dans ce conflit. « Nous détenons aujourd’hui l’arme du droit : le sursis à exécution de la CCJA », écrit-elle.
Elle estime qu’ignorer cette décision reviendrait à remettre en cause les engagements juridiques internationaux du Gabon. Dans ses éléments de langage destinés aux réponses aux médias, elle affirme notamment : « Nous ne sommes plus dans un débat de droit, mais dans un déni de justice. Quand le parquet répond « ne pas voir d’urgence » alors que des travailleurs sont séquestrés, c’est l’État de droit qu’on enterre. »
L’affaire trouve également son origine dans un contentieux plus ancien lié à la gestion de la Société Africaine de Transport et de Manutention.
Selon la conseil juridique, les personnes présentes sur le site seraient liées à des revendications issues de la liquidation de cette entreprise. Elle reconnaît l’existence d’une dette sociale héritée de la gestion passée mais conteste les méthodes employées. « Ceux qui occupent le site aujourd’hui sont les victimes d’une dette héritée de la gestion calamiteuse des anciens administrateurs et syndics de la SATRAM », affirme-t-elle, avant d’ajouter :« Mais on ne paie pas une dette sociale par la spoliation d’une entreprise privée autonome comme ALOGIS. »
Au-delà de l’aspect judiciaire, Marlène Essola Efountame alerte sur les conséquences économiques possibles du blocage du site. Selon elle, la base logistique jouerait un rôle dans l’approvisionnement de la Société Gabonaise de Raffinage (SOGARA), acteur central du raffinage pétrolier au Gabon.
Elle évoque notamment la barge d’eau douce nécessaire au fonctionnement de certaines installations. « Si le pays est paralysé lundi, que le peuple gabonais sache que ce n’est pas la faute d’ALOGIS ni celle de la SOGARA, mais celle d’une inertie judiciaire inexplicable », prévient-elle.
Dans sa déclaration, la conseil juridique interpelle directement plusieurs autorités : le procureur de la République, les responsables judiciaires en charge du dossier ainsi que le ministre de la Justice.
Elle appelle également le président de la République à intervenir afin de garantir le respect des décisions de justice et la sécurité des travailleurs. « La restauration des institutions commence par le respect de la chose jugée et la protection de l’outil de production contre l’anarchie », écrit-elle.
Au-delà du cas spécifique d’ALOGIS, cette affaire soulève la question de l’exécution des décisions de justice et de la sécurité juridique dans les États membres de l’espace OHADA.
À ce stade, aucune réaction officielle des autorités judiciaires ou gouvernementales n’a encore été rendue publique sur les accusations formulées dans cette déclaration.
La suite du dossier dépendra notamment de la mise en œuvre de la décision de la CCJA et de la capacité des autorités à arbitrer un conflit mêlant enjeux juridiques, sociaux et économiques dans une ville stratégique pour l’industrie pétrolière gabonaise.