Aller au contenu
Libreville Jeudi 19 novembre 2026
Newsletter
Alerte info
Publicité
Flash info
Économie

1 700 milliards de FCFA : à la Cour des comptes, le changement de magistrat ne change pas les décisions

Le Conseil supérieur de la magistrature a nommé, le 16 septembre à Port-Gentil, Pamphile Moussavou Ibouanga Premier président de la Cour des comptes, en remplacement d’Alex Euv Moutsiangou. Un changement intervenu quelques jours après la révélation d’un stock de près de 1 700 milliards de FCFA de débets et d’amendes à recouvrer. Si cette proximité alimente les interrogations, les décisions financières déjà rendues ne disparaissent pas avec le départ de leur premier président. Le véritable enjeu est désormais celui de leur exécution.

La séquence judiciaire gabonaise change de visage, mais pas nécessairement de cap. À la Cour des comptes, Alex Euv Moutsiangou quitte la présidence de la juridiction financière au moment même où celle-ci vient de placer au centre du débat public un montant de près de 1 700 milliards de FCFA correspondant à des débets et amendes prononcés au fil des années.

Votre publicité ici728 × 90PUB

Son successeur, Pamphile Moussavou Ibouanga, n’arrive pourtant pas de l’extérieur. Le magistrat connaît déjà cette institution dont il est un des membres expérimentés. Il occupait au moins depuis 2022 les fonctions de président de chambre à la Cour des comptes. Le rapport sur l’exécution de la loi de finances 2021, adopté en décembre 2023, le mentionne encore dans cette fonction.

Un stock de décisions, pas un « dossier Moutsiangou »

Le débat autour des 1 700 milliards nécessite d’abord une précision juridique. Le montant annoncé par la Cour des comptes ne constitue pas une créance personnelle d’Alex Euv Moutsiangou, pas plus qu’il ne correspond à une opération financière découverte en 2026.

Selon les précisions apportées par l’ancien Premier président, ce stock résulte de décisions accumulées sur plusieurs années, certaines remontant à près de deux décennies. Quelque 600 personnes physiques et morales seraient concernées. L’Agence gabonaise de presse rappelle ainsi que le montant évoqué correspond au stock des décisions de débets et d’amendes prononcées par les juridictions financières et restant à recouvrer.

Autrement dit, un changement à la tête de la Cour ne suffit pas à effacer ces décisions. Les arrêts, jugements et créances financières ont leur propre existence juridique. La question qui se pose désormais n’est donc pas de savoir si le nouveau Premier président va « reprendre » les 1 700 milliards comme s’il s’agissait d’un nouveau dossier, mais comment l’institution poursuivra le travail de suivi et d’exécution des décisions déjà rendues.

Cette distinction est importante alors que la Cour a elle-même entrepris de publier un recueil de ses décisions et avis, comprenant notamment les arrêts rendus, les personnes concernées et les montants en cause.

Votre publicité ici728 × 90PUB

Moussavou Ibouanga, un magistrat déjà installé dans la maison

Le profil du nouveau Premier président apporte un élément supplémentaire à la lecture de cette nomination. Pamphile Moussavou Ibouanga n’est pas un magistrat parachuté à la Cour des comptes pour découvrir ses mécanismes.

En 2022 déjà, le Conseil supérieur de la magistrature le répertoriait parmi les présidents de chambre de la Cour des comptes. En 2023, il figurait toujours à ce rang dans des documents institutionnels.

Son expérience ne se limite pas au jugement des comptes. En juin 2024, il avait notamment présenté les principes de base de l’audit lors de la formation des équipes chargées de l’audit du fichier des effectifs et des primes des régies financières et administrations assimilées. Il avait alors détaillé les différentes étapes d’une mission d’audit, de la planification à l’examen des données jusqu’à la rédaction du rapport.

Le magistrat avait également participé à des missions d’audit de la Cour des comptes bien avant cette nomination. Un document officiel relatif à un audit de performance des infrastructures routières le cite ainsi comme membre de l’équipe chargée de la mission.

Son parcours permet donc de le présenter comme un magistrat financier expérimenté, familier des mécanismes de contrôle et d’audit des finances publiques.

De l’identification des irrégularités à la récupération effective

C’est précisément sur ce terrain que se situe la principale difficulté du dossier des 1 700 milliards.

La Cour des comptes peut constater les irrégularités, juger les comptes et prononcer les sanctions relevant de sa compétence. Mais le recouvrement effectif des sommes dues à l’État implique d’autres acteurs de la chaîne financière et administrative, notamment le Trésor public.

L’ancien Premier président avait lui-même souligné les difficultés rencontrées dans l’exécution des débets et la nécessité d’une meilleure articulation avec les services chargés du recouvrement. Le sujet n’est donc pas simplement celui de la décision de justice, mais celui de sa traduction concrète dans les comptes publics.

Cette distinction interdit également de qualifier automatiquement Moussavou Ibouanga de « spécialiste du recouvrement ». Son parcours documente une expérience de magistrat financier et d’auditeur ; il ne permet pas, à lui seul, de lui attribuer une compétence exclusive dans le recouvrement des créances de l’État.

Une nomination dont le motif officiel reste à établir

La proximité temporelle entre l’annonce des 1 700 milliards et le changement à la tête de la Cour des comptes peut naturellement susciter des interrogations. Mais le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ne fournit pas de motif spécifique reliant la nomination de Pamphile Moussavou Ibouanga au dossier des 1 700 milliards.

Il serait donc prématuré d’affirmer que le magistrat a été choisi précisément pour « gérer » ce dossier.

Une lecture plus prudente consiste à relever que son expérience au sein même de la Cour et son parcours dans le contrôle et l’audit des finances publiques sont cohérents avec les enjeux qui se présentent désormais à la juridiction.

La question centrale n’est plus seulement celle de la révélation des montants. Elle porte désormais sur leur exécution.

Le prochain test sera celui des résultats

La Cour des comptes a récemment donné un mois aux personnes concernées par les débets et amendes pour régulariser leur situation, avec une échéance fixée au 7 octobre 2026. À défaut, certains dossiers susceptibles de relever du pénal peuvent être transmis aux juridictions compétentes.

Cette échéance constitue désormais un premier rendez-vous pour mesurer la suite donnée à la séquence ouverte par Alex Euv Moutsiangou.

Pour son successeur, le défi est donc moins de réinventer le dossier que de démontrer sa continuité. Les décisions rendues restent inscrites dans les archives de la juridiction. Les montants prononcés restent dus selon les décisions exécutoires concernées. Le changement de magistrat ne remet pas, en lui-même, ces éléments en question.

Reste le point le plus concret : combien l’État récupérera-t-il effectivement ?

Sur les 1 700 milliards, le passage de relais à la Cour des comptes ne clôt donc pas le dossier. Il ouvre une nouvelle séquence : celle où la capacité de la justice financière à contrôler et sanctionner devra désormais être confrontée à la capacité de l’État à faire exécuter les décisions et à transformer les créances judiciaires en recettes effectivement recouvrées.

À lire aussi

↑