Le mercredi 10 août 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Président de la République a instruit le Gouvernement à davantage s’investir sur le terrain politique et social afin de mieux circonscrire les préoccupations des populations et d’y apporter des solutions concrètes.
Au titre des activités présidentielles, le Conseil des Ministres a vivement félicité le Président de la République, Chef de l’Etat, pour son déplacement en République de Corée du 19 au 21 juillet 2022.
Au cours de ce séjour, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et son homologue Yoon SUK-YEOL ont examiné les sujets d’intérêt commun entre nos
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deux pays et ont fait le point de la coopération bilatérale, afin de préparer la célébration du 60ème anniversaire marquant les relations diplomatiques entre le Gabon et la Corée du Sud qui aura lieu au mois d’octobre prochain.
Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a reçu à Libreville, du 08 au 09 août 2022, pour une visite de Travail et d’Amitié, son homologue Monsieur Carlos Manuel VILA NOVA, Président de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe.
La coopération bilatérale qui lie nos deux pays ainsi que les sujets d’intérêt communs sur le plan régional, continental et international ont été au centre de l’entretien entre les deux personnalités. A noter, le renforcement de nos liens par la signature d’un Mémorandum d’Entente sur les Consultations diplomatiques régulières entre la République Gabonaise et la République Démocratique de Sao- Tomé et Principe.
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AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les points suivants :
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
- Projet de loi portant réorganisation de l’Ecole Préparatoire aux Carrières Administratives.
Elaboré en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des Services de l’Etat, le présent projet de loi vise à mettre à jour le cadre juridique que régit l’Ecole Préparatoire aux Carrières Administratives (EPCA) afin de permettre à cet établissement de formation et de perfectionnement de certaines catégories d’agents publics et privés, d’assumer pleinement les missions de service public qui lui sont assignées.
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Pour son fonctionnement, l’EPCA qui jouit de l’autonomie administrative et financière comprend :
le Conseil d’Administration ;
la Direction Générale ;
le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil d’Etablissement ;
l’Agence Comptable.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de l’Université Nationale des Sciences et Techniques de la Santé.
Le présent projet d’ordonnance, pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, créé une Université des Sciences et Techniques de la Santé.
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L’Université des Sciences et Techniques de la Santé, en abrégé « USTS », est un établissement public à caractère scientifique, d’enseignement supérieur, doté de la personnalité juridique, jouissant d’une autonomie de gestion administrative et financière et dont la mission est d’assurer la formation aux métiers de la santé.
A ce titre, l’Université des Sciences et Techniques de la Santé est chargée, entre autres :
- de former les médecins, des chirurgiens- dentistes, des pharmaciens, des vétérinaires et toutes les autres catégories professionnelles de la santé ;
- de former dans les techniques et sciences de santé militaire ;
- d’effectuer des recherches sur toutes les questions de santé ou maladies tropicales ;
-de contribuer à la recherche et au développement scientifique.
Pour son fonctionnement l’USTS comprend :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 5 sur 21 - le Conseil d’Administration ;
- le Conseil d’Université ;
- le Conseil Rectoral ;
- le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil de la vie étudiante ;
- l’Agence Comptable.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- Projet de décret portant attributions et réorganisation du Ministère de la Formation Professionnelle.
Le projet de décret indiqué consacre l’existence du nouveau cadre juridique du Ministère de la Formation Professionnelle.
Au titre du présent projet de texte, le Ministère de la Formation Professionnelle a pour mission en concertation avec les autres administrations concernées, d’élaborer et de mettre en œuvre la
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politique du Gouvernement en matière de Formation Professionnelle, d’Insertion et de Réinsertion.
Pour son fonctionnement, le Ministère de la Formation Professionnelle comprend :
- le Cabinet du Ministre ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- l’Inspection Générale de la
Formation
Professionnelle ; - le Secrétariat Général ;
- les Directions Générales ;
- les Etablissements et organismes sous tutelle.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 7 sur 21 - Projet de décret portant organisation d’un recensement général de la population et des logements en République Gabonaise en 2023.
Le projet de décret visé a pour objet de contribuer à l’amélioration de la connaissance de la situation démographique, sociale, économique et culturelle du pays.
A cet effet, ledit projet de texte fixe le cadre institutionnel dans lequel seront organisées les opérations de recensement de la population et des logements sur toute l’étendue du territoire en 2023 à travers les trois (3) organes de coordination que sont : - la Commission Nationale du Recensement (CNR) ;
- laDirectionNationaleduRecensement(DNR);
- le Bureau Central du Recensement (BCR).
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MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE
L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES.
- Projet de loi fixant le cadre général de l’investissement en République Gabonaise.
Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, organise le cadre général de l’investissement en République Gabonaise.
Il fixe le cadre institutionnel, le régime d’investissement de droit commun, les régimes spécifiques, le régime particulier applicable au réinvestissement et détermine les procédures en vigueur ainsi que les principes régissant le règlement des différends.
Pour son implémentation, des organes sont mis en place, notamment :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 9 sur 21 - l’organe de pilotage ;
- l’organe de coordination et de suivi ; – les organes de mise en œuvre ;
- l’organe de contrôle.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - Projet de décret portant nomenclature des Corps des Métiers de l’artisanat en République Gabonaise.
Ce projet de décret s’inscrit dans la perspective du renforcement du cadre juridique du secteur de l’Artisanat et vise essentiellement à structurer le secteur de l’artisanat considéré comme pilier de la diversification de notre économie.
La Nomenclature des Métiers permettra non seulement d’identifier et de classifier l’ensemble des métiers de l’Artisanat par branches, secteurs,
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corps de métier et métiers, mais également d’attribuer une codification unique à chaque métier.
La Nomenclature des Métiers de l’Artisanat servira d’outil d’aide à la décision en vue de mieux orienter les politiques publiques en faveur des artisans dans notre pays.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Projet de décret fixant les modalités de constitution d’une Société à objet sportif.
Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 58 de la loi n° 0033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique Nationale du Sport et de l’Education physique en République gabonaise détermine les conditions exigibles de mutation d’une association sportive à une société sportive à objet sportif de type, entre
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autres, Société à responsabilité limitée (SARL), Société Anonyme (SA).
Au titre du présent projet de texte, toute association sportive affiliée à une ligue, participant à l’organisation de manifestations sportives payantes est tenue de constituer une société à objet sportif pour la gestion de ces activités si elle remplit l’une des conditions ci-après :
- les manifestations sportives génèrent à l’association des recettes d’un montant supérieur à 50 000 000 (cinquante millions) de francs CFA par an ;
- les rémunérations des sportifs employés excèdent un montant total de 25 000 000 (vingt cinq millions) de francs CFA par an.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Conseil des Ministres a approuvé la contractualisation par entente directe du projet de construction des aménagements hydroélectriques des Chutes de l’Impératrice et de Fé2 entre l’Etat Gabonais et la Compagnie de Développement des Energies Renouvelables (CODER).
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Il est mis fin aux fonctions de Madame Hawa DIARRA, précédemment Conseiller Spécial du Président de la République.
SECRETARIAT GENERAL
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Est admis à faire valoir ses droits à la retraite, Madame Germaine ANDEME MBA, précédemment Secrétaire de Cabinet du Président de la République.
AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX (ANPN)
Est remis à son administration d’origine, Madame Marthe MINKO MAPANGOU, précédemment Secrétaire Exécutif Adjoint de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
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- Conseiller Technique : Mme Sonia Rachel OLENDO.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CABINET DU MINISTRE - Conseiller en Communication : Mme Mélodie
SAMBAT.
SECRETARIAT GENERAL SERVICES EXTERIEURS
AMBASSADE DE GABONAISE PRES D’AMERIQUE - Ambassadeur
Plénipotentiaire : M. Noël Nelson MESSONE.
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LA REPUBLIQUE LES ETATS-UNIS
Extraordinaire et
CONSULAT HONORAIRE DU GABON A MARSEILLE
- Consul Honoraire : M. Philippe HADDAD. CONSULAT GENERAL DU GABON A PARIS – Consul Général : M. Pierre MBENG EYENE
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
CABINET DU MINISTRE- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Marie Madeleine MATSANGA MOUIRI. - SecrétaireParticulièreduDirecteurdeCabinet:
Mme Dorine Carine Olivia EYANG MBA.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 16 sur 21 - Secrétaire de Cabinet : Mme Marceline NKARE.
- Chargé de Missions : MM. :
• Lambert MINKO MI NDONG ;
• Jean Baptiste NKA BIBANG. - Chargé d’Etudes :
MM. - Jean Marie EKANG OKOUAGHE ;
- Joël AYONG.
- Conseiller en Communication : M. Jean- Augustin NZENGUI.
- Conseiller Diplomatique : Mme Aïcha Aloïsia ININGOUE VENDRYES.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 17 sur 21 - Conseiller Budgétaire, chargé du Financement des Collectivités Locales : M. Arsène Elie ABESSOLO AKWE.
- Conseiller Technique, chargé de la Stratégie Nationale de Cohésion et de Développement des Territoire : M. Jean EYENE BEKALE.
- Conseiller Technique, chargé de la Promotion aux Activités Institutionnelles de Collectivités Locales : Mme Karine Cécilia ARISSANI.
- Conseiller Technique, chargé du Transfert des Compétences aux collectivités locales : M. Olivier Constant NZUE.
- Chargé du Protocole : M. Hassan DABDY.
- Aide de Camp : M. Branly Frank MOUGOULA.
- Agents de Sécurité : MM. :
• Firmin Roger MENDOU MVE ;
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• Arnaud NZE MBA.
- Chauffeur Particulier du Ministre : M. Joachim
OBIANG.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
CABINET DU MINISTRE - Chargé d’Etudes : Mme. Edwige Michoue BIBALOU épouse MOUSSAVOU KPOSSOU, en remplacement de Monsieur Giscard NDJOUGOU ZITA admis en stage.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE
L’AMELIORATION L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES CABINET DU MINISTRE
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DE- Conseiller LEBOUSSI.
MINISTERE
SUPERIEUR,
SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS
CABINET DU MINISTRE DELEGUE - Agent de Sécurité : Sergent Jordan Ulrich Alain
NZINGA ESSOBO - MINISTERE DES TRANSPORTS
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION NATIONALE, INTERNATIONALE (CNNII)
REPRESENTATION PROVINCIALE DE PORT- GENTIL- Directeur :
M. Bérenger MPENDAGA BAYONNE.